Mentions légales & Copyright
Dernière mise à jour : 1er mars 2025
1. Éditeur de l'application
2. Hébergement
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de l'application CityZen, incluant mais non limité à :
- Le code source (HTML, CSS, JavaScript)
- Le logo et l'identité visuelle CityZen
- L'interface utilisateur et le design
- Les textes, icônes et éléments graphiques
est la propriété exclusive de CityZen et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
4. Contenu utilisateur
Les signalements, commentaires, photos et messages publiés par les utilisateurs leur appartiennent. En publiant du contenu sur CityZen, les utilisateurs accordent une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l'affichage de ce contenu dans le cadre du service.
Les photos prises par les utilisateurs restent leur propriété. CityZen ne les utilise que dans le contexte du signalement concerné.
5. Technologies et crédits
Cartographie open-source — Licence BSD-2
Google LLC — Backend & authentification
Tuiles cartographiques — Licence ODbL
Service de géocodage — Licence ODbL
Police d'interface — Licence SIL Open Font
6. Protection des données (RGPD)
Données collectées
CityZen collecte les données suivantes :
- Données d'inscription — Email, nom d'utilisateur, nom affiché
- Données de localisation — Position GPS (uniquement lors de l'utilisation active)
- Contenu publié — Signalements, commentaires, photos, messages de chat
- Données techniques — Adresse IP, type de navigateur (logs Firebase)
Finalités du traitement
Les données sont traitées pour : le fonctionnement du service de signalement, la vérification de la position lors des signalements, le chat communautaire par zone, et la sécurité de la plateforme.
Durée de conservation
Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. Les signalements sont conservés 90 jours maximum. Les messages de chat sont conservés 30 jours.
Tes droits
Conformément au RGPD, tu disposes des droits suivants :
- Droit d'accès — Obtenir une copie de tes données
- Droit de rectification — Corriger tes données inexactes
- Droit à l'effacement — Demander la suppression de tes données
- Droit à la portabilité — Récupérer tes données dans un format standard
- Droit d'opposition — T'opposer au traitement de tes données
Pour exercer ces droits, contacte-nous à contactcityzenz@gmail.com ou via le formulaire de contact.
7. Cookies
CityZen utilise le localStorage du navigateur pour stocker tes préférences (thème sombre/clair). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.
Firebase peut utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de l'authentification.
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.